Conditions générales de ventes B2C

 

La boutique en ligne du site Millesia a été mise en place par la société Millesia, qui est l'exploitante de ce site. Toute prise de commande au titre d'un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site web Millesia.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site web.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder les présentes conditions générales, étant précisé que cette sauvegarde relève de sa seule responsabilité. 

Les conditions générales sont présentées en langue française. Le consommateur déclare, en validant les conditions générales de vente en ligne, avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales.

 

Article 1 : Intégralité

Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société Millesia au consommateur.

Article 3 : Entrée en vigueur - durée

Les présentes conditions générales entrent en vigueur au moment de la validation des conditions générales toujours antérieur à la confirmation du payement du client. 

Les présentes conditions générales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, mais celles applicables seront celles en vigueur au moment du payement de la commande  en ligne.

Article 4 : Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société Millesia, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 5 : Informations sur les produits

 

5-a : La société Millesia présente sur son site web les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter la législation en vigueur, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

5-b : Les offres présentées par la société Millesia ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles physiques.

Article 6 : Prix

Les prix proposés à l’issue du processus de commande sont libellés en euros, et comprennent la TVA et, sauf mention contraire. 

Le tarif de la TVA qui sera appliqué est celui en vigueur dans le pays d’où est expédier la livraison(Belgique).  

Millesia se réserve le droit de modifier le prix de vente à tout moment ; cependant, les produits achetés seront facturés au prix tel qu’indiqué dans la confirmation de la commande par courrier électronique. 

A tous moments, Millesia se réserve le droit de modifier le tarif de la TVA et d’appliquer le tarif de la TVA en vigueur dans le pays où se trouve l’adresse de livraison, conformément à la législation européenne sur la TVA 

Millesia se réserve le droit de refuser toute commande d´un membre avec lequel existerait un litige, présent ou passé.

 

Article 7 : Modalités de paiement

Les achats ne peuvent être réglés que par carte de crédit VISA, American Express, Diners Club et MasterCard, ainsi que par Maestro.

La validation de la commande est effective lors de la validation du paiement en ligne. Toute annulation du paiement par la banque du client annulera automatiquement la commande chez Millesia.

Les clients garantissent qu’ils sont pleinement habilités à effectuer des paiements par carte de crédit, et que cette carte de crédit bénéficie d´une provision financière suffisante pour couvrir les coûts de la transaction commerciale résultant de la commande. 

Le paiement des achats sur Millesia.com sont sécurisés. 

Millesia n´a pas d´accès direct aux données confidentielles liées aux paiements, et ces données ne sont pas enregistrées par Millesia. C’est la raison pour laquelle, à chaque paiement, les coordonnées bancaires du client sont demandées. Les informations confidentielles relatives aux paiements (numéro de carte, date de validité, code de sécurité) ne sont exclusivement accessibles qu’à la société bancaire Worldline.

Article 8 : Disponibilité 

Les offres de produits ainsi que leurs prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site de Millesia.com, dans la limite des stocks physiques disponibles. Millesia s´engage à mettre tous les moyens à sa disposition pour honorer toutes les commandes. En tout état de cause, Millesia ne pourra être tenue responsable des dommages résultant de l´indisponibilité d’un produit. En cas d´indisponibilité d´un produit, qui a fait l´objet d´une commande confirmée, le client sera informé par courrier électronique ou par téléphone de l´annulation totale ou partielle de sa commande. Si l´indisponibilité est communiquée au client alors que le montant de sa commande a déjà été porté au débit de son compte bancaire, une demande de remboursement sera immédiatement introduite par Millesia auprès de sa banque. Le client en sera informé par courrier électronique. A ce titre Millesia invitera le client à communiquer son numéro de compte bancaire (IBAN)  

 

La rapidité du remboursement dépendra des institutions bancaires en présence pour effectuer le remboursement. 

Article 9 : LIVRAISON 

Les commandes sont livrées à l´adresse de livraison indiquée par le client lors du processus de l’inscription en ligne, et selon les modalités qui y sont spécifiées. Les produits commandés ne pourront être livrés qu´à une adresse située en : Belgique, Pays-Bas, Luxembourg, France, Italie, Allemagne, Espagne, Autriche ou en Angleterre à l´exclusion d´une boîte postale. 

Millesia se réserve le droit de fractionner la livraison des produits en fonction de leurs disponibilités. 

Tout paiement est annoncé par courrier électronique. Chaque confirmation de paiement faite par Millesia au client, est suivie de l’envoie, par Millesia, d’une facture par courrier électronique. Dans son courrier électronique, Millesia invitera également le client à consulter sa facture sur son espace client.

 

La facture reprendra le détail des produits et de la TVA. La livraison sera accompagnée d´un bon de livraison reprenant la liste des articles livrés.

 

Millesia veillera à ce que la commande soit traitée dans les meilleurs délais. Millesia s’efforcera de respecter un délai de livraison de 48 heures en Belgique et 72/96 heures en Europe (hors week-end, jours fériés et période de soldes) à compter de la confirmation d’expédition de la commande envoyée par courrier électronique du transporteur de Millesia au client. Millesia ne pourra être tenue responsable des retards éventuels dans le traitement des commandes ou dans leur livraison. Le système de contrôle effectué lors de la livraison de la commande par le transporteur constituera une présomption du dépôt effectif de la commande (et de sa bonne réception par le client), qui fera foi, sauf preuve contraire apportée par le client. Dans le cas où le client apporterait la preuve que la commande n´a pas été livrée dans un délai de 7 jours ouvrables après la confirmation de l’expédition de sa commande, il est possible pour le client de la résilier sans indemnité, pour autant qu´il le signifie par voie de courrier électronique avec accusé de réception, ou de courrier postal recommandé, à l'adresse suivante : Millesia S.A. Rue Paradis 78, 4000 Liège. La demande de résiliation de la commande ne sera pas recevable si le système de tracking du transporteur de Millesia indique que la commande a été livrée à un point relais du transporteur en cas d’absence du client lors du passage du transporteur.

Les sommes relatives à la commande qui auraient déjà été débitées du compte du client lui seraient alors remboursées au plus tard dans les 30 jours à dater de la réception de la demande de résiliation. 

Les réclamations relatives à un retard ne seront plus recevables au-delà du délai des 7 jours à dater de la confirmation d’expédition de la commande.

Le droit d’annuler une commande qui a été livrée au-delà du délai de 14 jours est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 7 jours ouvrables à compter du moment où le Client a informé Millesia qu’il veut annuler sa commande livrée trop tard. Les produits renvoyés doivent être expédiés à l´état neuf, dans leur emballage d´origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli selon les modalités de retour repris à l’article 11 des présentes conditions générales. 

Article 10 : Suivi du colis 
Dès la prise en charge de votre colis par le transporteur, vous recevrez par e-mail une confirmation d'expédition avec un numéro d’expédition (tracking) vous permettant de suivre le colis et de connaître l’avancement de la livraison. Le système « PREDICT » de notre transporteur permettra le cas échéant au client de modifier la livraison. Le client reste toutefois responsable de tout changement.  

Votre compte client vous informera uniquement du statut de la commande.

En cas d’absence lors de la livraison, vous recevrez un avis de passage vous informant de la mise à disposition de votre colis dans un point de retrait du transporteur dont les coordonnées vous seront confirmées par l’avis de passage du transporteur.

Le colis restera 7 jours ouvrables dans le point de retrait. Au terme des 7 jours ouvrables il sera renvoyé à l’expéditeur. 

Pour retirer votre colis, vous devrez vous munir d’une pièce d’identité ainsi que du numéro de suivi du colis. Si vous ne pouvez pas vous rendre au point de retrait avant la date indiquée, vous pouvez faire appel à une personne de confiance pour récupérer le colis en votre nom. Pour cela, elle devra se munir d’une procuration signée de votre main, de la photocopie de votre pièce d’identité, de sa pièce d’identité et du numéro de colis.

 

Si toutefois, il n’y a pas dans votre région de point de retrait proche (dans les 10 minutes en voiture de l’adresse de livraison), le colis retournera au dépôt du transporteur pour une re-livraison le lendemain. Si au terme de cette seconde livraison, l’absence est toujours constatée, le colis retournera au dépôt pour y rester 7 jours ouvrables. L’avis de passage permettra au client de prendre contact avec le dépôt pour récupérer son colis. Au terme des 7 jours ouvrables, le colis sera automatiquement retourné à l’expéditeur.   

 

Article 11 : LES RETOURS 

Nous portons beaucoup de soin et d’attention à la fabrication de nos produits afin de vous apporter entière satisfaction. Si toutefois vous n'étiez pas convaincu(e) de votre choix, vous disposez, d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre colis pour changer d'avis et effectuer le retour de marchandises à vos frais, sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’un défaut de fabrication avéré de notre part. Les retours ne peuvent être effectués qu’en ligne.

Voici les étapes à suivre :

  • Étape 1 : Assurez-vous que l’article soit renvoyé dans son étui d’origine non endommagé (également emballage non-endommagé), avec son étiquette et ses éventuels accessoires, dans un parfait état de revente. Il ne devra donc ni avoir été porté, ni lavé, ni tâché.
  • Étape 2 : Connectez-vous à votre compte client, aller dans l’historique de commandes, vous y trouverez en bas de page une zone « retour de marchandise». Si cette commande a été réceptionnée dans un délai de moins de 14 jours vous pourrez effectuer votre retour en sélectionnant l’article commandé à retourner. Si votre commande a été reçue il y a plus de 14 jours, vous avez dépassé le délai de retour, dans ce cas l’article que vous souhaitez retourner ne s’affichera plus dans la liste de produits susceptibles d’être retournés, vous ne pourrez donc plus effectuer de retour.
  • Étape 3 : Sélectionnez dans la liste déroulante l’article que vous souhaitez retourner en précisant le motif de votre retour. Celui-ci doit être impérativement spécifié afin que la demande soit traitée.
  • Étape 4 : Validez la demande de retour. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation comportant le détail du retour.
  • Étape 5 : Imprimez cet e-mail et joignez-le à votre colis. Les frais de retour sont à votre charge sauf s’il s’agit d’une erreur de livraison ou d’un défaut de fabrication avéré de notre part.
  • Étape 6 : Le retour de marchandises doit être envoyé à l’adresse ci-dessous :
    • Millesia - Rue Paradis 78 - 4000, Liège

Millesia ne pourra être tenu pour responsable de la perte du colis que vous envoyez en retour. Nous conseillons dès lors d’expédier le colis avec un accusé de réception.

  • Étape 7 : Vous pourrez connaître le statut de votre retour de marchandises en cliquant sur l’onglet « mes retours » dans votre compte client.
  • Étape 8 : Une notification vous sera adressée lorsque votre demande de retour aura été traitée. Vous pourrez y accéder via la rubrique « mes demandes » de votre compte client.

A réception de votre retour et sous réserve de leur conformité, nous procéderons au remboursement des produits en créditant la carte bancaire.

Si vous avez des questions relatives à votre retour, vous pouvez toujours contacter notre service client En CLIQUANT ICI

 

Pas d’échange

Si vous aviez un doute sur la taille, la forme, la collection ou le coloris que vous avez choisi, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour réaliser votre demande de retour à vos frais. Dès réception de votre retour et sous réserve de sa conformité, nous procèderons au remboursement de votre article.

Nous ne réalisons pas d’échanges d’article (taille, forme, couleur, collection…) sur notre e-boutique. Si vous n’étiez pas satisfait de votre choix, nous vous invitons à retourner votre produit selon la procédure de retour ci-dessus et à procéder à une nouvelle commande à vos frais de la forme, taille, couleur ou collection qui vous conviendrait mieux. 

 

Colis ou produits défectueux

  • Réception d’un colis endommagé : Lors de la réception de votre colis, si l‘emballage présente des traces de détérioration, vous pouvez :
    • Soit refuser le colis, il sera alors retourné directement à l’expéditeur.
    • Soit accepter le colis en émettant des réserves très précises auprès du livreur et prévenir l’expéditeur. L’absence de réserve ou la mention « sous réserve de contrôle » n’est pas recevable pour signaler à postériori des traces de détérioration sur l’emballage de produit (emballage primaire, celui qui dispose d’un logo Millesia).  
  • Article défectueux : Millesia accorde la plus grande attention à la qualité de ses produits. Si toutefois, malgré tous les contrôles qualités effectués, un défaut est à signaler, nous vous invitons dans un délai de 14 jours à dater de la date de livraison de respecter la procédure de retour en ligne et de bien nous indiquer le motif du retour accompagné des photos de l’article défectueux à notre service client en cliquant ici. Ainsi, celui-ci pourra traiter avec la plus grande objectivité votre demande le plus efficacement possible et revenir vers vous rapidement avec une réponse. En cas de défaut de production avéré de notre part, nous vous proposerons soit un échange d’article (dans la limite des stocks disponibles) soit un remboursement. Les frais de retour et de réexpédition seraient entièrement à notre charge.

Article 12 - Remboursement

Le remboursement de la commande aura lieu au plus tard endéans les 30 jours suivant la réception des produits par Millesia, à condition que toutes les modalités de retour aient été strictement respectées. Le montant remboursé sera dans tous le cas limité aux sommes réellement payées par le client. 

Dans le cas où les produits livrés ne correspondraient pas à la commande du client, Les frais de retour seront remboursés par Millesia au client. La preuve de ces frais de retour doit impérativement être jointe au colis retourné. Si tel n´est pas le cas, ces frais ne seront pas remboursés.  

Millesia se réserve toutefois le droit de refuser de rembourser les produits retournés lorsque les critères et/ou la procédure de retour conformément à l’article 11 ne sont pas respectés. Au cas où la traçabilité du colis est perdue par le transporteur et que celui-ci déclare l’avoir égaré dans un délai de 7 jours ouvrables à dater de la réclamation introduite par le client au service client de Millesia, un nouvel envoi, ou remboursement du montant de la commande sera effectué par Millesia. 

 

Article 13 – DROIT DE RENONCIATION

Conformément au code de droit économique, le consommateur a le droit de notifier au vendeur qu’il renonce à l’achat, sans pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier à dater du jour de la confirmation de la commande par Millesia. 

Conformément au code de droit économique, le consommateur ne peut pas faire appel à ce droit de renonciation sans avoir dûment rempli la procédure de retour détaillée au point 11. L’e-mail confirmant le détail de votre retour (étape 4 de l’article 11) vous servira d’accusé de réception pour faire valoir votre droit de renonciation.

Une lettre recommandé motivée à l’adresse Millesia, Rue Paradis 78, B-4000 Liège (Belgique) peut également être envoyée (cachet de la poste faisant foi) dans un délai de 14 jours calendrier à dater du jour de la confirmation de commande.

Le droit de renonciation du client est subordonné au renvoi de la livraison entière dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison. 

Les produits renvoyés doivent être expédiés à l’état neuf, dans leur emballage d’origine également en parfait état, obligatoirement accompagnés de la facture et du document de retour dûment rempli. 

Lorsque le droit de rétractation est exercé après l’expédition du colis, les conditions de retour doivent être respectées scrupuleusement et dans ce cas le remboursement selon l’article 12.

Millesia enverra un courrier électronique afin d’informer le client de la réception du retour, et de l’introduction d’une demande de remboursement.

Le droit de renonciation peut également être exercé après la commande et avant l’expédition. Dans ce cas, le remboursement aura également lieu dans les 30 jours suivants celui où Millesia est informée de la décision du consommateur de se rétracter du contrat exercé conformément au présent article. 

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Conditions générales de vente B2B 

Toute commande qui nous est remise implique l’acceptation sans réserve de nos conditions générales de vente. Les CGV sont susceptibles d’être modifiées à tout moment à la seule discrétion du Vendeur. 

1.  Nos marchandises ne peuvent être facturées que dans le lieu/pays où nous les avons expédiées

2.  Nos tarifs s’entendent hors taxes au départ de nos lieux de stockage (sauf pour la Belgique). 

3.  Même lorsque la vente est convenue Franco, nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire.

4.  Les commandes peuvent être annulées jusqu’à un mois après la réception des commandes par MILLESIA, au delà de ce délai les commandes ne pourront être annulées sauf accord écrit par la direction des ventes de MILLESIA.

5.   Tous nos envois sont couverts par une assurance du transporteur en cas de perte ou de dommage du colis dans les limites des conditions CMR . Si le client souhaite prendre en charge le transport, la facture sera due par le client en cas de perte ou de dommage des produits. 

6.     Le délai de livraison est donné à titre indicatif. Un retard de livraison ne peut donner lieu à indemnisation ou à annulation.

7.     Toute modification ou résolution de commande demandée par le client ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’envoi de la commande à notre prestataire logistique.

8.     Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué sans notre consentement. En cas de retour accepté et sans avis écrit contraire de notre part, il sera décompté des frais de retour, déconditionnement, magasinage, restockage, équivalents à un minimum de 20 % du montant H.t. du retour.

9.     Toutes factures sont cédées et seul paiement à BNP Paribas Fortis Factor S.A. Steenweg op Tielen, B-2300 Turnhout, Tel. +32 (0)14 405 411 sera libératoire. La facture est à payer sur le numéro de compte IBAN BE90 0018 3139 2332 BIC GEBA BEBB BNP Paribas Fortis Factor NV/SA. Dans le cas où nos factures ne sont pas cédées, elles sont dues à notre adresse et par virement bancaire au numéro
IBAN : BE76 0018 1516 0895
BIC : GEBABEBB

10.   Conditions de paiement : En cas d’escompte accordé pour paiement comptant sous 10 jours date de facture, celui-ci sera déduit de notre chiffre d’affaire hors taxe, le montant de la T.V.A ne tiendra pas compte de la TVA dans ce cas. En cas de dépassement du délai, l’escompte sera dû. Le taux d’escompte accordé pour le paiement comptant sous 10 jours sera équivalent au maximum au douzième du taux de base de la Banque de Belgique. 

11.   Le non-paiement d’une seule facture à son échéance rend exigible de plein droit toutes les autres factures. Tout retard de règlement à l’échéance portera de plein droit et sans mise en demeure un intérêt au taux directeur défini par la BCE, déterminé par la loi du 2 août 2002 en exécution de la directive européenne 2000/35/CE du 29 juin 2000, majoré de 8 points. Lorsque, endéans d’une mise en demeure par lettre recommandée à la poste, le débiteur reste en défaut, le montant de la créance sera en outre augmenté de 10%, avec un minimum de 1000 € et un maximum de 4000€ à titre d’indemnisation forfaitaire pour les frais administratifs supplémentaires engendrés par le retard de paiement

12.  Clause de non aggravation. En cas de non-paiement, tous les frais de justice, honoraires d’avocats et huissiers seront à la charge du défendeur. 

13.   Clause de Réserve de Propriété : Le vendeur se réserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement complet de la facture. En cas de non-paiement de l’intégralité des sommes dues, dans le délai prévu à la commande le vendeur pourra procéder sans préavis ni formalité judiciaire préalable, à la récupération des marchandises. 

14.  Confidentialité : Le client s’engage à garder la confidentialité vis-à vis des tiers pour tout ce qui concerne l’aspect commercial au sens large par rapport à ce qu’il aura appris dans sa capacité de client et ce y compris les prix, les modèles, les dessins, etc… 

15.   Tribunaux compétents: 

Pour les clients français: le tribunal de Commerce de Paris est seul compétent.

Pour les autres clients : toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant, même par voie de garantie et même en cas de pluralité de défendeurs sont de la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles .

Millesia S.A.